Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Service de SMOOTH visent à définir les droits et obligations respectifs de SMOOTH et de l’Organisateur d’événements.
En s’inscrivant sur le site SMOOTH, L’Organisateur accepte expressément les présentes CGUS qui prévaudront sur tout autre document pouvant émaner de l’Organisateur en cas de conflit.
SMOOTH, présente sous le nom de domaine billyapp.live et ses sous-domaines et alias (Ci-après les « Site Internet »), est une plateforme de billetterie événementielle et met cette solution au service des Organisateurs.
Les Parties conviennent des définitions suivantes:
« Anomalie » désigne tout élément empêchant l’utilisation normale de la Solution par le Client et qui ne relève pas de la mauvaise utilisation de la Solution par le Client. Une anomalie peut notamment résulter d’un bug d’affichage, d’une lenteur excessive qui n’est pas due à l’état de la connexion internet ou d’un dysfonctionnement de système. Ne constitue pas une anomalie les phases de test, les périodes de maintenance et les cas de force majeur reconnus par la loi
« Bon de commande » désigne le document écrit et fixé par les Parties ci-avant spécifiant les éléments principaux de leur relation commerciale dans le cadre du présent Contrat dont notamment la nature de la commande et les conditions financières.
« Contrat » désigne les présentes conditions de services saas, leurs annexes, les éventuels avenants ainsi que le Bon de commande exposé ci-avant.
« Informations confidentielles » désigne tous éléments, de toute nature et sans considération du support, relatifs au contenu du Contrat, aux négociations ayant amené à sa conclusion et à son exécution.
« Services » désigne les prestations d’accompagnement, de mise à disposition et d’entretien de la Solution réalisées par SMOOTH au profit du Client dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.
« Solution » désigne la solution logicielle de billetterie en marque blanche développée par SMOOTH et mise à disposition du Client en exécution du Contrat, accessible à l’URL suivante https://studio.billyapp.live/ ****ou via une application mobile dédiée.
Le présent Contrat a pour objet de fixer et de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture des Services par SMOOTH au Client.
3.1. Services fournis
En contrepartie des conditions financières fixées dans le Bon de commande et à l’article 5 des présentes, SMOOTH fournie au Client des prestations d’accompagnement, de mise à disposition et d’entretien de la Solution.
La fourniture des Services par SMOOTH au Client a lieu dans les meilleurs délais à compter de la conclusion du Contrat, sauf accord contraire entre les Parties.