Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Service de SMOOTH visent à définir les droits et obligations respectifs de SMOOTH et de l’Organisateur d’événements.
En s’inscrivant sur le site SMOOTH, L’Organisateur accepte expressément les présentes CGUS qui prévaudront sur tout autre document pouvant émaner de l’Organisateur en cas de conflit.
SMOOTH, présente sous le nom de domaine billyapp.live et ses sous-domaines et alias (Ci-après les « Site Internet »), est une plateforme de billetterie événementielle et met cette solution au service des Organisateurs.
Les Parties conviennent des définitions suivantes:
« Activation » désigne chaque mise en service du Dispositif de Forte Affluence pour un événement du Client, de son ouverture à sa fermeture. Toute réouverture du Dispositif de Forte Affluence pour le même événement dans les 2 (deux) heures suivant sa fermeture fait partie de la même Activation.
« Anomalie » désigne tout élément empêchant l’utilisation normale de la Solution par le Client et qui ne relève pas de la mauvaise utilisation de la Solution par le Client. Une anomalie peut notamment résulter d’un bug d’affichage, d’une lenteur excessive qui n’est pas due à l’état de la connexion internet ou d’un dysfonctionnement de système. Ne constitue pas une anomalie les phases de test, les périodes de maintenance, la mise en File d’attente des visiteurs lors d’une Activation et les cas de force majeur reconnus par la loi
« Assistance Technique » désigne l’assistance fournie par SMOOTH au Client dans les conditions de l’article 3.3. Elle est limitée au signalement, au diagnostic et à la correction des Anomalies ainsi qu’aux réponses aux questions ponctuelles relatives au fonctionnement de la Solution.
« Bon de commande » désigne le document écrit et fixé par les Parties ci-avant spécifiant les éléments principaux de leur relation commerciale dans le cadre du présent Contrat dont notamment la nature de la commande et les conditions financières.
« Contrat » désigne les présentes conditions de services saas, leurs annexes, les éventuels avenants ainsi que le Bon de commande exposé ci-avant.
« Dispositif de Forte Affluence » désigne l’ensemble des moyens techniques et humains que SMOOTH peut mettre en œuvre afin d’absorber un afflux important de visiteurs sur un Site de Vente, comprenant notamment une file d’attente virtuelle régulant l’accès au Site de Vente (ci-après la « File d’attente »), l’augmentation des capacités d’hébergement, de calcul et de bande passante, le renforcement des mesures de protection contre les robots et les attaques informatiques, ainsi que la mobilisation des équipes de SMOOTH.
« Entrée Unique » désigne chaque visiteur distinct ayant accédé à la File d’attente au cours d’une Activation, tel qu’identifié par l’outil de File d’attente au moyen d’une session, d’un appareil ou de tout autre identifiant technique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’un programme automatisé. Un même visiteur n’est comptabilisé qu’une seule fois par Activation.
« Forfait de Démarrage » désigne le forfait d’accompagnement à la prise en main de la Solution prévu, le cas échéant, par le Bon de commande et régi par l’article 7 bis.3 des présentes.
« Heures Ouvrées » désigne les heures comprises entre 9h et 19h, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.
« Informations confidentielles » désigne tous éléments, de toute nature et sans considération du support, relatifs au contenu du Contrat, aux négociations ayant amené à sa conclusion et à son exécution.
« Prestations d’Accompagnement » désigne toute intervention des équipes de SMOOTH réalisée à la demande du Client et ne relevant pas des Services, notamment celles énumérées à l’article 7 bis.2.
« Services » désigne la mise à disposition et l’entretien de la Solution ainsi que l’Assistance Technique, réalisés par SMOOTH au profit du Client dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et rémunérés par les conditions financières prévues à l’article 5 des présentes. Les Services n’incluent pas les Prestations d’Accompagnement.
« Site de Vente » désigne toute interface de vente en ligne (page, site internet ou application) des billets, produits ou services du Client, créée au moyen de la Solution et hébergée par SMOOTH ou ses sous-traitants.
« Solution » désigne la solution logicielle de billetterie en marque blanche développée par SMOOTH et mise à disposition du Client en exécution du Contrat, accessible à l’URL suivante https://studio.billyapp.live/ ****ou via une application mobile dédiée.