En vigueur à compter du 11 Mars 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services, (Ci-après les « CGUS »), définissent l’ensemble des droits et obligations issus de la relation entre :
D’une part, la société SMOOTH, exerçant ses activités sous le nom commercial BILLY, Société par Actions Simplifiée au capital de 10. 000 euros, dont le siège social est situé 7 Rue Pablo Neruda 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 912 749 199.
désignés ensemble ci-après comme “la Plateforme” ou “BILLY”.
Et, d’autre part,
l’Organisateur d’événements (Ci-après l’« Organisateur »), c’est-à-dire toute personne utilisant un ou plusieurs des produits ou services accessibles sur la Plateforme
Billy est une entreprise technologique dont l’activité consiste à fournir un service en ligne de mise en relation entre des organisateurs souhaitant créer des boutiques événementielles pour promouvoir leurs évènements, vendre leurs billets ou des produits additionnels et des personnes physiques souhaitant découvrir des évènements et acheter des billets.
BILLY exploite sous plusieurs domaines https://www.billyapp.live, https://discover.billyapp.live et tous ses sous-domaines et alias (Ci-après les « Sites Internet »), ainsi que l’application mobile « BILLY Scan », pour offrir des solutions en ligne au service des Organisateurs. BILLY agit en qualité d’intermédiaire et fait bénéficier aux Organisateurs de son savoir-faire, de ses structures et de ses équipements.
En s’inscrivant sur le site BILLY, L’Organisateur accepte expressément les présentes CGUS qui prévaudront sur tout autre document pouvant émaner de l’Organisateur en cas de conflit.
Les présentes CGUS régissent les relations contractuelles entre l’Organisateur et BILLY (Ci-après les « Parties »).
BILLY se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGUS.
Date de dernière modification des présentes CGUS : 11 Mars 2024.