En vigueur à compter du 7 Mars 2024
désignés ensemble ci-après comme “la Plateforme” ou “BILLY”.
Les conditions générales d'utilisation sont conclues entre Smooth SAS, exerçant ses activités sous le nom commercial BILLY, société située au 7 rue Pablo Neruda 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le numéro 912 749 199, et l'Utilisateur.
Le service numérique de mise en relation offert par Smooth permet de mettre en relation des professionnels (les « Organisateurs ») souhaitant créer des boutiques événementielles pour promouvoir leurs évènements et vendre des billets ou des produits, avec des consommateurs (les « Clients ») souhaitant découvrir et acheter des Billets ou des produits pour ces évènements (les « Clients » sont désignés ici comme les « Utilisateurs »).
Tout Utilisateur qui souhaite utiliser le site https://discover.billyapp.live/ (ci-après, le " Site ") et l'Application BILLY (ci-après, l'" Application ") est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les " Conditions ").
Toute utilisation du Site et de l'Application implique la consultation et l'acceptation des présentes Conditions.
Lors de chaque visite sur le Site, vous devez prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions, Smooth SAS se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les présentes Conditions ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestation de services. Elles sont destinées à constituer la règle que tout Utilisateur visitant le Site et l'Application doit respecter.
La commande d’un billet ou d’un produit engendre la conclusion d’un contrat de vente entre le Client et l’Organisateur, ayant pour objet l’acquisition d’un Billet pour accéder à un événement et/ou d’un produit . Le rôle de Billy se limite à la mise en relation des Organisateurs avec les Clients.
Dernière mise à jour le 7 Mars 2024.
Les termes définis ci-dessous ont la signification suivante entre les Parties :
" App " : Application mobile conçue et éditée par Smooth SAS ;
" BILLY " : Smooth SAS, une société anonyme dûment constituée et existant valablement en vertu des lois françaises, dont le siège social est situé au 7 rue Pablo Neruda 92300 Levallois-Perret ;
"Internet" : réseau permettant l'échange d'informations basé sur un protocole appelé TCP/IP. Les données sont acheminées par des réseaux de nature différente capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
" Utilisateur " : désigne toute personne accédant et utilisant les fonctionnalités du Site et de l'App ;
" Parties " : au singulier désigne indistinctement le BILLY ou l'Utilisateur, et au pluriel le BILLY et l'Utilisateur ensemble ;
« Billet » ou “ Ticket” : désigne le contrat entre l’Organisateur et le Client permettant au Client d’accéder à l’Évènement. C’est une place unique permettant l’accès à un événement public ou privé.
« Plateforme » : désigne d’une part, l’ensemble du Site et de l’Application pour les Clients et d’autre part, le Site et l’Application Organisateur pour les Organisateurs.
« Évènement » : désigne tout festival, concert, salon professionnel, atelier, réunion ou représentation scénique ou musicale, spectacle vivant géré par l’Organisateur par l’intermédiaire de la Plateforme.